Conditions générales d'utilisation
Conditions générales Quality Heating B.V. et Quality Heating Vloerverwarming B.V.
version May 2023
ARTICLE 1 | DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant, pour autant que la nature ou la teneur des dispositions ne s'y oppose pas :
Quality Heating : Quality Heating B.V. et Quality Heating Vloerverwarming B.V., établies à Phoenixstraat 35-37 à Alkmaar, inscrites au registre du commerce sous les numéros KvK 71939849 et 82402256 ;Acheteur : la personne physique ou morale avec laquelle Quality Heating a conclu ou a l'intention de conclure un contrat. Contrat : le contrat entre Quality Heating et l'acheteur, conclu conformément à l'article 3 des présentes conditions générales, par lequel Quality Heating agit en tant que vendeur, fournisseur de produits et/ou conseiller.
ARTICLE 2 | APPLICABILITE
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre, devis et contrat entre Quality Heating et un acheteur auquel Quality Heating a déclaré les présentes conditions générales applicables, pour autant que les parties n'y aient pas expressément dérogé par écrit. Les présentes conditions s'appliquent également aux accords avec Quality Heating dont l'exécution nécessite l'intervention de tiers par Quality Heating.
Les éventuelles conditions d'achat ou autres de l'acheteur ne sont pas d'application, sauf si Quality Heating les a expressément acceptées par écrit. La destruction ou la nullité d'une ou plusieurs des présentes dispositions n'affecte pas la validité des autres clauses. Dans ce cas, les parties sont tenues de se concerter afin de trouver un accord de remplacement pour la clause concernée. L'objectif et la portée de la disposition initiale seront pris en compte dans la mesure du possible.
ARTICLE 3 | ETABLISSEMENT DE L'ACCORD
Toutes les offres et/ou soumissions de Quality Heating, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement, à moins qu'il n'en soit expressément stipulé autrement par écrit. Les offres sont valables pour la durée spécifiée dans l'offre. Si aucune durée n'est mentionnée, l'offre est valable jusqu'à 30 jours après la date à laquelle l'offre a été faite. Les offres de Quality Heating sont basées sur les informations fournies par l'acheteur. L'Acheteur garantit l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations et garantit qu'il a fourni toutes les informations essentielles pour la conception et l'exécution de la commande.Les offres et devis de Quality Heating, sous quelque forme que ce soit, contiennent une description complète et précise des produits proposés. Les erreurs évidentes ou apparentes dans l'offre ou le devis ne lient pas Quality Heating.Les accords entrent en vigueur lorsque Quality Heating accepte la commande passée par l'Acheteur au moyen d'une confirmation/signature verbale, électronique ou écrite de l'accord écrit, ou lorsque Quality Heating procède à l'exécution d'une commande.
Quality Heating se réserve le droit de refuser une commande, sans en donner les raisons.
Si l'acceptation (que ce soit sur des points mineurs ou non) s'écarte de l'offre contenue dans le devis, Quality Heating n'est pas lié par celle-ci. Le contrat ne sera donc pas conclu conformément à cette acceptation divergente, sauf indication contraire de Quality Heating.
Si l'acheteur conclut le contrat au nom d'une autre personne physique ou morale, il déclare qu'il est autorisé à le faire en concluant le contrat. L'acheteur, en plus de cette personne (morale), est conjointement et solidairement responsable de l'exécution des obligations découlant de ce contrat.
ARTICLE 4 | LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont donc jamais définitifs, sauf convention contraire expresse et écrite.
Quality Heating livre les produits à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. En l'absence d'adresse de livraison, l'adresse de facturation sera considérée comme l'adresse de livraison.
Si et dans la mesure où une bonne exécution du contrat l'exige, Quality Heating a le droit de faire livrer les produits en tout ou en partie par des tiers.
Quality Heating a le droit de livrer les produits vendus en pièces détachées. Si les produits sont livrés en plusieurs parties, Quality Heating a le droit de facturer chaque partie séparément.
Si les produits ne peuvent être livrés en raison de circonstances imputables à l'acheteur, Quality Heating stockera les produits aux frais et aux risques de l'acheteur, sans préjudice de l'obligation de l'acheteur de payer le prix convenu.
Si l'acheteur refuse de prendre livraison des produits commandés ou s'il est négligent dans la prise en charge des produits, l'acheteur communiquera, à la première demande de Quality Heating, le délai dans lequel les produits seront encore pris en charge. Ce délai ne dépassera jamais un mois à compter du jour de la demande visée dans la phrase précédente.
Si, en application des articles 4.5 et 4.6, Quality Heating encourt des frais raisonnables qui n'existeraient pas si l'acheteur avait correctement respecté les obligations qui y sont visées, ces frais seront à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 5 - PRIX
Les frais de livraison des produits sont à charge de l'acheteur, sauf convention contraire expresse.
Quality Heating a le droit de répercuter sur l'acheteur les augmentations de prix des facteurs déterminant le prix de revient qui apparaissent après la conclusion du contrat.
Contrairement à la phrase précédente, le consommateur a le droit de résilier le contrat si ces augmentations sont répercutées dans les trois mois suivant la conclusion du contrat et que Quality Heating refuse toujours explicitement d'exécuter le contrat conformément aux conditions initiales.
ARTICLE 6 | CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix convenu doit généralement être payé intégralement et à l'avance par l'acheteur.
Quality Heating a le droit de demander à l'acheteur un acompte de 50%. Quality Heating ne passera la commande qu'après réception de l'acompte, sauf accord écrit contraire.
Le paiement de la facture doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation, par virement du montant dû sur le compte bancaire mentionné sur la facture.
Quality Heating n'est pas tenu de (poursuivre) l'exécution du contrat tant que l'acheteur est en défaut de paiement tel que mentionné dans le présent article.
L'acheteur n'est pas autorisé à suspendre l'exécution de son obligation de paiement pour quelque raison que ce soit. La compensation des créances que l'acheteur fait valoir à l'égard de Quality Heating est également exclue.
Toute question ou objection concernant une facture de Quality Heating doit être communiquée à Quality Heating par écrit et de manière motivée dans les 14 jours suivant la date de la facture, sous peine de déchéance. A l'expiration du délai susmentionné, la facture est considérée comme acceptée sans réserve.
En cas de retard de paiement, l'acheteur sera immédiatement en défaut et Quality Heating sera en droit de lui facturer des frais extrajudiciaires. Pour le client-consommateur, ceci est lié au BIK, qui est maximisé par la loi. Pour l'acheteur agissant à des fins liées à son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession, les frais extrajudiciaires s'élèvent à au moins 15 % du montant à recouvrer. L'acheteur est également redevable d'intérêts légaux sur le montant à recouvrer en cas de retard de paiement.
Tous les frais raisonnables, tels que les frais judiciaires, extrajudiciaires et d'exécution, encourus pour recouvrer les montants dus par l'acheteur, sont à la charge de ce dernier.
ARTICLE 7 | RETOUR
Les produits commandés peuvent être retournés par le consommateur-acheteur dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, sauf indication contraire convenue.
Les produits commandés ne peuvent être retournés par l'acheteur qui n'est pas un consommateur.
Lors du retour, l'acheteur est tenu de suivre les étapes de retour telles que décrites sur les sites internet du vendeur. Cela implique; enregistrer le retour via le portail des retours et si cela n'est pas possible, enregistrer le retour en contactant le service client du vendeur.
Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur. Ces frais sont automatiquement déduits lors du crédit. Les frais de retour actuels sont indiqués sur les pages d'enregistrement des retours des sites Internet du vendeur.
Pendant la période visée au paragraphe 1, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Le consommateur ne peut déballer et utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et/ou le fonctionnement des produits.
Si le consommateur renvoie le produit, il le retournera à Quality Heating en bon état, avec tous les accessoires fournis et dans son état et son emballage d'origine.
Si Quality Heating rencontre des signes visibles d'usure, des accessoires manquants ou un emballage manquant lors d'un retour, entraînant une réduction de la valeur du produit, l'acheteur n'a pas droit à un remboursement intégral du prix d'achat. Quality Heating se réserve le droit de fournir une compensation partielle le cas échéant.
Quality Heating remboursera les paiements reçus du consommateur moins toute dépréciation dans les plus brefs délais, mais au plus tard 14 jours après le retour ou la dissolution du contrat, à condition que les produits aient été renvoyés par Quality Heating ou que cela ait été démontré par le consommateur que les produits ont effectivement été retournés au moyen de preuve de suivi et de traçabilité.
L'option de retour mentionnée dans cet article n'existe pas pour les produits sur mesure ou personnalisés, tels que les feuilles de chauffage au sol, les chauffages au sol QH Grid et les panneaux infrarouges imprimés à votre propre image. Les chaudières et chauffe-eau instantanés ne peuvent être acceptés en retour s’ils ont été raccordés/mis en service.
ARTICLE 8 | OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
L’acheteur s’efforcera de coopérer pleinement et fournira toujours à Quality Heating en temps opportun toutes les données ou informations nécessaires à la bonne exécution du contrat et garantit son exactitude, son exhaustivité et sa fiabilité.
Au moment de la livraison des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier si la nature et la quantité de ceux-ci correspondent au contrat, même s'il a été convenu que les produits seront installés ou assemblés par des tiers au moment ou après la livraison.
L'acheteur est tenu de respecter les instructions données par Quality Heating ou les instructions du fabricant pour l'installation et l'utilisation des produits achetés.
Si l'exécution du contrat est retardée parce que l'acheteur ne remplit pas ses obligations énoncées aux articles 8.1 et 8.2, les frais en résultant seront à la charge de l'acheteur.
Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux services d’installation fournis par ou au nom de Quality Heating.
Si l'acheteur ne respecte pas correctement ce qu'il est tenu de faire envers Quality Heating, il est responsable de tous les dommages qui pourraient en résulter directement ou indirectement pour Quality Heating.
ARTICLE 9 | GARANTIE
Quality Heating garantit la solidité des produits fournis et/ou mis à disposition par elle et qu'elle mettra tout en œuvre pour exécuter le contrat avec le soin, l'expertise requis et dans le respect des certifications requises. En matière de conseil, Quality Heating ne s'engage qu'à une obligation de moyens et jamais à une obligation de résultat.
Les réclamations au titre de la garantie n'existent que si l'acheteur s'est conformé à toutes les instructions du client Quality Heating et qu'il semble y avoir une erreur de production ou de construction dans le produit. Ce n’est qu’à ce moment-là que les frais d’enquête et de réparation seront pris en charge par Quality Heating.
Pour que sa demande de garantie soit valide, l'acheteur doit en informer Quality Heating par écrit dans les 7 jours suivant l'apparition du défaut, ou au moins lorsque celui-ci aurait raisonnablement pu être découvert, faute de quoi toute demande de garantie à cet égard deviendra caduque.
Le droit à la garantie accordée expire également si un défaut du produit résulte d'une cause externe ou ne peut être imputé à Quality Heating. Ceci est entendu comme étant non exhaustif.
ARTICLE 10 | PLAINTES
Les réclamations concernant les produits livrés, y compris les dommages dus au transport, doivent être soumises par écrit de manière complète et claire à Quality Heating au plus tard 7 jours après que l'acheteur a découvert ou aurait pu découvrir les défauts, sous peine de déchéance des droits.
Quality Heating répond aux réclamations déposées dans un délai de 14 jours. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, une réponse sera apportée dans un délai de quatorze jours avec un accusé de réception et une indication du moment où l'acheteur peut espérer une réponse plus détaillée.
Sauf si l’acheteur prouve avoir suivi les instructions fournies par Quality Heating, une réclamation qui pourrait être en partie provoquée par le non-respect des instructions fournies ne sera pas traitée. Dans ce cas, la charge de la preuve incombe toujours à l'acheteur.
Toutes les réclamations et/ou droits contre Quality Heating, pour quelque raison que ce soit, expirent pour l'acheteur consommateur dans un délai de 2 ans après leur apparition et pour l'acheteur professionnel dans un délai d'un an.
ARTICLE 11 | RÉSERVE DE TITRE
Tous les produits livrés par Quality Heating restent la propriété de Quality Heating jusqu'au paiement intégral de toutes les créances que Quality Heating pourrait encore avoir sur l'Acheteur au moment de la livraison, pour quelque cause que ce soit, et comprenant intérêts et frais.
Sauf dans la mesure où cela est considéré comme autorisé dans le cadre de ses opérations commerciales normales, il est interdit à l'acheteur de vendre, de mettre en gage ou de grever de toute autre manière les produits soumis à la réserve de propriété.
L'acheteur autorise sans réserve Quality Heating ou les tiers désignés par Quality Heating à pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les produits soumis à réserve de propriété. En cas de défaut de paiement de l'acheteur, Quality Heating est en droit de reprendre les produits mentionnés ici. Tous les frais raisonnables associés à cela seront à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 12 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Quality Heating se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant les produits, ses marques, manuels d’instructions et images fournis.
Il est interdit à l'acheteur, avec ou sans la participation de tiers, de multiplier, reproduire ou divulguer ces produits d'une manière autre que celle découlant de la nature ou de la portée du contrat.
ARTICLE 13 | FORCE MAJEURE
En cas de force majeure de la part de Quality Heating, toutes les obligations de Quality Heating envers l'acheteur découlant du contrat conclu et d'autres actes juridiques seront suspendues.
Dans les présentes conditions générales, la force majeure est définie comme, outre ce qui est entendu dans la loi et la jurisprudence : toutes circonstances indépendantes de la volonté de Quality Heating, les causes extérieures qui ne peuvent raisonnablement être prévues et qui ont pour conséquence que Quality Heating ne soit pas capable de fonctionner (plus) est capable de remplir (pleinement) ses engagements. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter : les guerres, les grèves, les émeutes, les pandémies, les épidémies, les maladies de notre propre personnel et des tiers impliqués, le manque de personnel, les incendies, les perturbations commerciales et techniques ou les fermetures de Quality Heating ou de parties externes engagées, du gouvernement. mesures imposées à Quality Heating ou à des tiers dont dépend Quality Heating, fermeture des frontières nationales, données insuffisantes ou incorrectes ou coopération insuffisante.
Si la situation de force majeure a duré trois mois, ou dès qu'il est établi que la situation de force majeure durera plus de trois mois, chacune des Parties a le droit de résilier prématurément le contrat en question sans tenir compte d'un éventuel délai de préavis. , étant entendu qu'une telle résiliation provisoire n'est plus possible après l'exécution de l'obligation dont l'exécution a été temporairement empêchée par un cas de force majeure.
Si Quality Heating a déjà partiellement rempli ses obligations au moment de la survenance de la situation de force majeure, ou ne peut remplir que partiellement ses obligations, elle a le droit de facturer séparément la partie déjà exécutée ou la partie exécutable du contrat, comme s'il s'agissait d'un entrepreneur indépendant. accord.
Les dommages résultant d’un cas de force majeure ne donnent jamais droit à une indemnisation.
ARTICLE 14 | RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
Quality Heating n’est responsable que des dommages résultant d’une intention ou d’une imprudence délibérée de la part de Quality Heating.
La responsabilité de Quality Heating est limitée à l'indemnisation des dommages directs subis par l'acheteur à concurrence du montant maximum du contrat conclu entre Quality Heating et l'acheteur. Par ailleurs, le montant maximum des dommages à indemniser ne dépassera jamais le montant maximum à débourser par l'assureur de Quality Heating.
Les dommages directs désignent exclusivement les coûts que l'acheteur a raisonnablement dû engager pour réparer ou éliminer les défauts de Quality Heating, afin que les performances de Quality Heating soient conformes au contrat, ainsi que les coûts raisonnables pour prévenir ou limiter de tels dommages et les coûts raisonnables pour déterminer la cause et l’étendue de celle-ci.
Toute responsabilité de Quality Heating pour les dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter : les dommages consécutifs, la perte de profit, les économies manquées et les dommages dus à la stagnation de l'activité, est exclue.
Il appartient à l'acheteur/utilisateur final d'évaluer si la finition de son sol (parquet, stratifié, moquette, PVC, carrelage, moquette) est adaptée aux produits fournis par Quality Heating. Quality Heating n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d'une inadéquation de la finition du sol.
L'acheteur indemnisera Quality Heating et l'indemnisera intégralement pour toutes les réclamations de tiers, ainsi que pour tous les frais raisonnables de défense contre de telles réclamations, qui sont de quelque manière que ce soit liés aux travaux effectués pour l'acheteur.
Quality Heating ne pourra être tenu responsable si l'acheteur a la possibilité de s'adresser directement à sa compagnie d'assurance ou à celle d'un tiers concernant la survenance du dommage.
Si Quality Heating engage un tiers pour l'exécution d'un contrat d'acheteur, Quality Heating sera indemnisé et entièrement indemnisé par ce tiers (entrepreneur) contre toute réclamation de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, l'acheteur. Quality Heating n'est pas responsable envers l'acheteur ou les tiers des dommages causés par le tiers engagé par Quality Heating.
ARTICLE 15 | SUSPENSION, DISSOLUTION ET RÉSILIATION DU CONTRAT
L'acheteur ne peut pas annuler, dissoudre ou annuler les accords concernant la personnalisation. Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent être retournés à Quality Heating par l’acheteur.
Quality Heating a le droit de suspendre l'exécution des obligations ou de résilier le contrat si l'acheteur ne remplit pas les obligations contractuelles, ne les remplit pas entièrement ou ne les remplit pas à temps, si Quality Heating prend connaissance des circonstances après la conclusion du contrat. du contrat qui constituent de bonnes raisons de craindre que l'acheteur ne remplisse pas ses obligations ou si, en raison du retard de l'acheteur, on ne peut plus s'attendre à ce que Quality Heating remplisse le contrat dans les conditions initialement convenues.
En outre, Quality Heating a le droit de résilier le contrat si des circonstances de nature à rendre l'exécution du contrat impossible ou si d'autres circonstances surviennent de telle nature qu'il n'est pas raisonnable pour Quality Heating de maintenir le contrat inchangé. . sont requis.
Si Quality Heating décide de suspendre ou de dissoudre, elle n'est en aucun cas tenue d'indemniser les dommages et les frais encourus de ce fait.
Si les parties ont convenu que les travaux seront exécutés par phases, Quality Heating pourra suspendre l'exécution de ces parties jusqu'à une phase ultérieure jusqu'à ce que l'acheteur ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.
Si la résiliation est imputable à l'acheteur, Quality Heating a droit à une indemnisation pour le dommage, y compris les frais engagés directement et indirectement.
Si l'acheteur ne remplit pas ses obligations découlant du contrat et que ce non-respect justifie la dissolution, Quality Heating est en droit de résilier le contrat immédiatement et avec effet immédiat sans aucune obligation de sa part de payer une quelconque indemnité ou compensation, tandis que l'acheteur, en raison d'une rupture de contrat, une compensation ou une compensation est obligée.
En cas de liquidation, de (demandes de) sursis de paiement ou de faillite, de saisie - si et dans la mesure où la saisie n'a pas été levée dans un délai de 3 mois - aux frais de l'Acheteur, de restructuration de dettes ou de toute autre circonstance à la suite de laquelle l'Acheteur ne peut plus accéder librement à ses actifs, Quality Heating est libre de résilier le contrat immédiatement et avec effet immédiat ou d'annuler la commande ou le contrat, sans aucune obligation de sa part de payer des dommages ou indemnités. Dans ce cas, les créances de Quality Heating sur l'acheteur sont immédiatement exigibles et exigibles.
ARTICLE 16 | PROVISIONS FINALES
Tous les accords concernant la livraison par Quality Heating sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
Les parties ne pourront faire appel au tribunal tant qu'elles n'auront pas déployé tous leurs efforts pour régler le différend d'un commun accord.
Dans la mesure où la loi ne déroge pas à cela, seul le tribunal compétent du district où est établi Quality Heating sera désigné pour connaître des litiges.
Quality Heating est autorisé à modifier les présentes conditions générales. La version la plus récente des conditions générales déposée s'applique toujours. Une copie des conditions générales modifiées sera toujours envoyée à l'acheteur par écrit ou par voie électronique.